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La médiation en droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations nées d'un contrat de travail entre les employeurs et les salariés. En France, ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre entre les parties au contrat de travail. Les règles du droit du travail ne s'appliquent pas aux agents titulaires et contractuels de droit public, et aux travailleurs indépendants.

Le droit du travail comporte certains enjeux politiques, économiques et sociaux. En déterminant les conditions d'emploi actuelles des salariés, le droit du travail exerce une influence sur le marché de l'emploi présent et à venir. Il exerce également une influence sur la compétitivité économique des entreprises et de l'économie nationale. La problématique d'une réforme du droit du travail, de son éventualité et de ses modalités suscite de nombreux débats.

Il est possible d’envisager trois types de médiation dans la relation du travail.

1. La médiation et Harcèlement
2. La médiation et conflit collectifs
3. La médiation dans le contrat d’apprentissage.

La médiation et Harcèlement

Article L 1152-6 du Code du travail :

Une procédure de médiation peut être mise en oeuvre par toute personne de l'entreprise s'estimant victime de harcèlement moral ou par la personne mise en cause.
Le choix du médiateur fait l'objet d'un accord entre les parties.
Le médiateur s'informe de l'état des relations entre les parties. Il tente de les concilier et leur soumet des propositions qu'il consigne par écrit en vue de mettre fin au harcèlement.
Lorsque la conciliation échoue, le médiateur informe les parties des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime.

Article L 1155-1 du Code du travail :
Le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à l'exercice régulier des fonctions de médiateur, prévu à l'article L. 1152-6, est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 Euros.

Comme vous pouvez le constater, le législateur a prévu que le médiateur intervient comme un conciliateur. .. Le conciliateur est une personne qui s'efforce de concilier, de résoudre des différends entre des parties. Il faut comme vous pouvez le constater vérifier que le règlement intérieur de l’entreprise prévoit bien dans les mesures des préventions en cas de Harcèlement l’appel à la médiation.

Si vous êtes salariés de l’entreprise, vous pouvez faire cette démarche auprès des instances représentatives du personnel ou directement auprès de votre service des ressources humaines.

Si vous êtes élus de comité d’entreprise ou CHSCT, vous devez être consulté sur la mise à jour du règlement intérieur. De ce fait, il vous appartient de demander à ce que la médiation soit un processus de résolution des conflits en matière de harcèlement.

Pour contacter le médiateur : cliquez ici