Les risques psychosociaux (RPS) ne sont définis, ni juridiquement, ni statistiquement, aujourd’hui, en France. Ils sont à l’interface de l’individu et de sa situation de travail d’où le terme de risque psychosocial. Sous l’entité RPS, on entend stress mais aussi violences internes (harcèlement moral, harcèlement sexuel) et violences externes (exercées par des personnes extérieures à l’entreprise à l’encontre des salariés).

Les RPS ont un impact dans l’entreprise. Certains indicateurs sociaux démontrent au quotidien ces éléments. L’augmentation de l’absentéisme, l’évolution du taux de rotation dans l’entreprise, la dégradation du climat social, sont les principaux éléments à vérifier.

En France, il n’existe pas de réglementation spécifique à la prévention du stress au travail. Cependant, l’obligation générale d’évaluation et de prévention des risques porte aussi sur la « santé mentale » (Article L 4121-1 du code du travail) ; ces risques doivent donc bien être insérés dans l’évaluation des risques et consignés dans le Document unique. L’évolution actuelle de la jurisprudence sur la responsabilité de l’employeur confirme « l’obligation de résultat » (cf. Cass.soc., 5 mars 08) et non plus la seule obligation de moyens.

La médiation professionnelle reste un moyen incontestable afin d’anticiper les RPS. En effet, par la mise en place d’un processus structuré dans la résolution des conflits, l’entreprise fait déjà un pas en avant et ainsi répond à un début de ces obligations.

Le symposium RPS a pour objectif de fournir à tous les stagiaires des renseignements pratiques et utiles afin de mettre en place une procédure de prévention des risques psychosociaux. Soucieux de cela, les médiateurs du Sud-Est ont décidé d’organiser trois Symposiums des R.P.S.

Ces événements auront lieu :

13 mars 2012 en Avignon,
22 mars 2012 à Marseille,
29 mars 2012 à Nice.

Le programme ainsi que bulletin d’inscription :